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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1991 betreffende de erkenningsvoorwaarden van de leersecretaris, de overeenkomst met de praktijkcommissie en de subsidie aan de erkende leersecretaris, verbonden met een overeenkomst


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1991
Page:23347
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au 01/04/1994