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Intitulé

Réglementation du 12 février 1985 des courses cyclistes et épreuves de cyclo-cross en rapport avec l'utilisation des routes de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/1985
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1985
Page:	2810

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée