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Article / Artikel 219

Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/04/2012
Article / Artikel 2

Modifications qui concernent pour partie uniquement le texte néerlandais
  AR 29/03/2012