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Intitulé

Ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2009
Page:30585
Avis du Conseil d'Etat 45506
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: à fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 02/02/2010 (AGRBC 21/01/2010)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 02/02/2010 au 14/03/2019