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Intitulé

Circulaire n° 18 du 16 mai 2007 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel administratif et technique des pouvoirs locaux et provinciaux du niveau D


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2007
Numéro: 18
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2007
Edition:2
Page:28347
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée