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Article / Artikel 21bis

Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	20/06/2016
Article / Artikel 2	AR	31/05/2016
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	20/06/2016
Article / Artikel 2 L'art. 21bis de l'AR 30/01/2001 devient l'art. 21/1 de cet arrêté.	AR	31/05/2016
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	28/10/2010
Article / Artikel 2	AR	10/09/2010