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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2003
Page:	58721

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

13/11/2003

Période de vigueur

du 13/11/2003 au ...