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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1977 réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de Radionavigation


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1977
Page:10780
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet A partir de l'année scolaire 1976-1977