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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 9   AR 03/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   AR 20/08/1996
Exécutions
Nature Date    
AMAF 12/03/2009  
AMAF 04/06/1999