help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1978 portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1978
Page:6022
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication