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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1992
Page:26843
Avis du Conseil d'Etat 20333
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication