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Article / Artikel 24

Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	29/04/2018
Article / Artikel 18	DCF	22/02/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	18/07/2016
Article / Artikel 2 Le remplacement des articles 23 et 24 du DCF 24/10/2008 par le DCF 02/06/2016 par un seul article 23 équivaut à une abrogation implicite de l'article 24.	DCF	02/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 34	DCF	17/12/2009