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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois d'éducateur-économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1969
Page:12597
Avis du Conseil d'Etat U - D