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Intitulé

Décret du 18 juillet 2008 contenant l’ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l’année budgétaire 2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2009
Edition:2
Page:25180
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008