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Article / Artikel 11

Code électoral - Titres I et II (art. 1 à 86)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 6	L	07/03/2002
Rétabli - Heropgenomen
Article / Artikel 3	L	18/12/1998
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	03/09/1991
Article / Artikel 54	L	30/07/1991
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/03/1989
Article / Artikel 2 Disposition inapplicable en ce qui concerne l'élection du Parlement européen.	L	23/03/1989
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 9	L	05/07/1976

Exécutions

Nature

Date