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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 6, § 2, de l'Ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2019
Page:	11695

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65105 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65105

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/02/2019 au ...