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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Tous / Alle

1) Abrogation de l'arrêté du 19/01/2005 par l'art. 23, 5°, de l'arrêté du 28/09/2008.

2) La date initiale d'entrée en vigueur de l'art. 23, 5°, de l'arrêté du 28/09/2008 a été modifiée par un arrêté du 19/12/2008 (MB du 24/12/2008, 3ème édition, p. 68169). Elle correspond aujourd'hui à la date de la transformation du Fonds de l'infrastructure ferroviaire prévue dans l'acte authentique visé à l’art. 12 de l'arrêté du 28/09/2008.
Vig.: 01/01/2009 (Avis MB 27/01/2009, p. 5385)		   AR 01/09/2005
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2008
Tous / Alle

1) Abrogation de l'arrêté du 03/07/2005 par l'art. 23, 4°, de l'arrêté du 28/09/2008.

2) L'art. 23, 4°, de l'arrêté du 28/09/2008 entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l’art. 1er de cet arrêté, soit le 31/12/2008.		   AR 03/07/2005
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Tous / Alle

1) Abrogation de l'arrêté du 19/01/2005 par l'art. 23, 3°, de l'arrêté du 28/09/2008.

2) La date initiale d'entrée en vigueur de l'art. 23, 3°, de l'arrêté du 28/09/2008 a été modifiée par un arrêté du 19/12/2008 (MB du 24/12/2008, 3ème édition, p. 68169). Elle correspond aujourd'hui à la date de la transformation du Fonds de l'infrastructure ferroviaire prévue dans l'acte authentique visé à l’art. 12 de l'arrêté du 28/09/2008.
Vig.: 01/01/2009 (Avis MB 27/01/2009, p. 5385)		   AR 19/01/2005
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2008
Tous / Alle

1) Abrogation de l'arrêté du 18/10/2004 par l'art. 23, 2°, de l'arrêté du 28/09/2008.

2) L'art. 23, 2°, de l'arrêté du 28/09/2008 entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’art. 1er de cet arrêté, soit le 31/12/2008.		   AR 18/10/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/10/2008
Tous / Alle

1) Abrogation de l'arrêté du 18/10/2004 par l'art. 23, 1°, de l'arrêté du 28/09/2008.

2) L'art. 23, 1°, de l'arrêté du 28/09/2008 entre en vigueur le jour de la publication de cet arrêté, soit le 02/10/2008.		   AR 18/10/2004
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2008
Tous / Alle

1) Modification indirecte de l'arrêté du 10/10/2006 par l'art. 23, 4°, de l'arrêté du 28/09/2008.

2) L'art. 23, 4°, de l'arrêté du 28/09/2008 entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l’art. 1er de cet arrêté, soit le 31/12/2008.		   AR 10/10/2006
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 02/10/2008
Tous / Alle

1) Modification indirecte de l'arrêté du 13/02/2005 par l'art. 23, 1°, de l'arrêté du 28/09/2008.

2) L'art. 23, 1°, de l'arrêté du 28/09/2008 entre en vigueur le jour de publication de cet arrêté, soit le 02/10/2008.
   AR 13/02/2005