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Intitulé

Décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2002
Page:30332
Avis du Conseil d'Etat 31905
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/07/2002 au 30/12/2011