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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de suivi créée par la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2001
Edition:2
Page:20323
Avis du Conseil d'Etat 30990
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/06/2001 au 31/07/2021