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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 39/4 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique et d'un parcours de golf sur le territoire des communes de Wavre et de Rixensart

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

25397

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.