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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 39/4 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez "en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique et d'un parcours de golf sur le territoire des communes de Wavre et de Rixensart"


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/02/1998
Page:4529
Avis du Conseil d'Etat 25397
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée