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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers et établissant un plan de tir au sanglier sur le territoire wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2019
Page:116386
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 14)

Période de vigueur du 12/12/2019 au ...