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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2003
Page:53187
Avis du Conseil d'Etat 34529
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/10/2003 au ...