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Article / Artikel 2

Arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime de pension des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	24/08/1968
Article / Artikel 32		L	05/08/1968