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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 novembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1965 déterminant les conditions spéciales dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale sont admis à demander la pension de retraite anticipée d'ouvrier ou d'employé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/11/1965
Article / Artikel 5   AR 15/05/1965