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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1965 déterminant les conditions spéciales dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale sont admis à demander la pension de retraite anticipée d'ouvrier ou d'employé


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

15/05/1965