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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2013 portant exécution de l'article 19, § 4, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2013
Page:39456
Avis du Conseil d'Etat 52961
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/06/2013 au ...