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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1978
Page:	9876

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/09/1978 au ...