help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 9 octobre 1961 modifiant la dénomination du Ministère des Communications et fixant les attributions du Ministre des Communications et du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Non précisé / Niet omschreven   AR 19/08/1974