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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1999 fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1999
Edition:1
Page:36056
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Fin de vigueur: disposition transitoire: AMAF 31/03/2009, art. 18 : "Les actions en cours au moment de la (fin de vigueur) du présent arrêté restent soumises aux règles qui étaient d’application avant cette date."

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2008