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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2009
Page:	69877

Avis du Conseil d'Etat

47089

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/10/2009 au ...