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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2011
Page:20969
Avis du Conseil d'Etat 49108
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

TT

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011
Remarques "L'exécution du présent arrêté fera l'objet d'une évaluation par le Conseil national de Travail au plus tard pour le 30 septembre 2011."