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Dekret vom 14. März 1994 über die Königliche Denkmal- und Landschaftsschutzkommission der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 14 mars 1994 relatif à la Commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 47   DDG 23/06/2008