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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 6 août 1951 réglant le Service de la dette publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1989
Page:8425
Avis du Conseil d'Etat 19007
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication