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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2015 relatif aux conseillers en sécurité et en protection de la vie privée et à la plate-forme de la sécurité et de la protection des données


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2015
Edition:2
Page:79628
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 31/12/2015 (Avis rectificatif)
    Rapport au Roi, text néerlandais
Avis du Conseil d'Etat 58087
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2016 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2016 au ...