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Article / Artikel 526

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 1   AGW 24/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 201   AGW 27/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 21   AGW 13/09/2007