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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (30 novembre 1939)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1990
Page:20320
Avis du Conseil d'Etat 20076
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication