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Intitulé

Omzendbrief BA-99/09 van 5 oktober 1999 betreffende de vrijstelling van gemeentebelastingen op de afgifte van paspoorten aan kinderen jonger dan 12 jaar


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1999
Numéro: BA-99/09
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1999
Page:39983
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld