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Article / Artikel 486

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 12   AGW 14/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/07/2009
Article / Artikel 1   AGW 08/11/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/12/2006
Article / Artikel 2   AGW 03/05/2007