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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1988 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1988
Page:12798
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/09/1988 au 01/01/1990