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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2002
Page:678
Avis du Conseil d'Etat 32721 + 32372
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002