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Article / Artikel 11bis

Arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 210   DCF 11/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 22   DCF 11/05/2007