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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1982 prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants-stockistes) de produits sidérurgiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1983
Page:	2242

Avis du Conseil d'Etat

14471

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/02/1983 au ...