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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1995 fixant pour l'année 1996 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1996
Page:	744

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT: 1996

Période de vigueur

du 01/01/1996 au 31/12/1996

Remarques Hormis le présent AR 22/12/1995 renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés non soumis à l'avis du Conseil d'État, fixant annuellement le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi, en exécution de l'art. 89, § 2, de la L 21/12/1994 ainsi que de l'art. 13, alinéa 2, de la L 30/03/1994.