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Intitulé

Loi du 29 décembre 1988 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1989
Page:20
Avis du Conseil d'Etat 18080
Entrée en vigueur / Effet voir article 10

Période de vigueur du ... au 01/01/2004