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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2005 fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/03/2005 au ...