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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 13 septembre 2004 portant réforme de la carrière de certains grades particulier du Service public Fédéral, Emploi, Travail et Concertation sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 6		AR	26/02/2007