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Article / Artikel 27

Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2006
Article / Artikel 39   AR 23/03/1998
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 39   AR 23/03/1998