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Article / Artikel 1bis

Arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/01/2018
Article / Artikel 9   L 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2015
Article / Artikel 32   L 16/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/04/2012
Article / Artikel 13   L 29/03/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 227   L 22/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/01/2007
Article / Artikel 274   L 27/12/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 153   L 20/07/2006