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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 octobre 1971 limitant les missions dévolues à l'Administration de l'expertise médicale en ce qui concerne l'Administration des Postes]
Arrêté royal du 8 octobre 1971 limitant les missions dévolues à l'Office médico-social de l'Etat en ce qui concerne l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1972
Page:3660
Avis du Conseil d'Etat U - D