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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/06/1974
Article / Artikel 2   AR 25/03/1974
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 08/10/1971
Article / Artikel 2   AR 20/07/1971